Conditions générales de vente

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
CLRT VOYAGES / CARPE DIEM a souscrit auprès de la compagnie Generali un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.

Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1 – Capacité :

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur garanti la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Attention : Rappel des termes de l’article 313-1 du Nouveau Code Pénal : ” L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 381 123 € d’amende “.

2 – Prix et paiement :

2.1 Prix :
Tous les prix sont publiés en Euros, TTC et de manière forfaitaire sur la base d’un ensemble de prestations décrites dans les programmes de chaque produit. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l’organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Tarifs particuliers : Les tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé avant confirmation de sa commande.
2.2 Révision des prix :
Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d’exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective. Il appartient au client d’apprécier avant sa réservation si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire négocié lors de la réalisation du devis et ne tenant pas compte des promotions consenties par certains prestataires à certaines dates. Nos prix sont basés sur le nombre de nuitées et non de journées, et la durée du voyage est fixée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ, jusqu’au jour de retour.
Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment où ils ont été communiqués à CLRT VOYAGES / CARPE DIEM par les voyagistes ou les compagnies aériennes. Ces derniers se réservent expressément la possibilité de réviser leurs prix sans préavis, tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations : – du coût des transports, lié notamment au carburant, – des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et embarquement, débarquement dans les aéroports, – des taux de change.
Attention : En cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement et immédiatement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d’application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.
Supplément de prix des vols : la part aérienne des forfaits est calculée sur des prix communiqués par les compagnies aériennes dans une classe tarifaire précise. Lorsque le stock de places mis à disposition du groupe incluant le tarif de cette classe est épuisé, CLRT VOYAGES / CARPE DIEM peut être amenée à proposer des forfaits incluant une autre classe tarifaire à un prix plus élevé.
Attention : Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l’acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale. Les prix ne comprennent pas les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport et postérieurs au retour à l’aéroport, les repas pris aux escales lors du transit éventuel entre deux vols, ainsi que les boissons et dépenses d’ordre personnel.
Coût du forfait lié aux prestations terrestres : le prix de ces prestations est fixé en devise en fonction des taux indiqués sur le bulletin d’inscription.
2.3 Modes de paiement :
Les chèques bancaires (date de réservation antérieure à plus de 30 jours à la date de départ), cartes bancaires (VISA, EUROCARD, MASTERCARD), les virements bancaires, mandats, sont acceptés. Pour les demandes de réservation effectives réalisées à moins de 3 jours du départ, ne sont acceptés que les règlements par carte bancaire.

3 – Hébergement et prestations sur place :

Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à  partir de 14h quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et de la libérer avant 12h quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas, il ne pourra être dérogé à  cette règle.
3.1 Classification de l’hôtel :
Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne serait en aucun cas être tenu responsable de toute interprétation sur une éventuelle classification locale.
3.2 Modification des hôtels, circuits, auto tours, délogement hôtels :
Il peut arriver qu’un fournisseur choisi par CLRT VOYAGES / CARPE DIEM soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de CLRT VOYAGES / CARPE DIEM lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits et auto tours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne peut être tenu pour responsable.
3.3 Les types de chambres :
Les chambres individuelles ou cabines comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles sont parfois moins bien situées et moins spacieuses que les chambres doubles, malgré le supplément demandé. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint.
3.4 Les repas :
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel ou durant le circuit.
– La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. En fonction de certains horaires de vol, le dîner du premier jour peut être remplacé par le déjeuner du dernier jour.
– La demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d’eau courante potable. Les frais d’achats de bouteilles d’eau potable sont alors à la charge du client.
3.5 Les activités proposées lors du séjour :
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité de CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.
Excursions facultatives : CLRT VOYAGES / CARPE DIEM est responsable exclusivement des excursions achetées par le client avant le départ ou des excursions de substitution qui sont proposées lors de la réalisation du forfait par ses correspondants, guides ou accompagnateurs au nom de CLRT VOYAGES / CARPE DIEM.

4 – Responsabilité de l’agence :

La Société CLRT VOYAGES dont la marque commerciale est CARPE DIEM « des voyages à votre image », SAS au capital de 15 000 €, est assurée au titre de la responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie GENERALI FRANCE Assurances. L’organisateur a une caution qui a été délivrée par l’APST.
4.1 Force majeure :
Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de CLRT VOYAGES / CARPE DIEM pour tout retard, annulation, sinistre matériel ou corporel causé par tout fait de grève, incident nucléaire, tremblement de terre, actes de terrorisme, agressions civiles, attentats, conditions météorologiques locales ou par toute autre cause étrangère à la volonté de l’agence. De manière plus générale, l’agence ne peut être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la foi imprévisible et insurmontable qui empêche l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
4.2 Aléas :
Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de l’agence dans l’hypothèse de retards, de modifications d’itinéraire de vol ou de changements d’aéroport, notamment causés, en période de gros trafic, par des grèves des personnels des compagnies aériennes ou des aéroports, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même que tout retard dû aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, l’agence ne sera tenue à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
4.3 Défaut d’enregistrement :
Si l’utilisateur se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L’utilisateur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne pourra être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. Les frais de visas et/ou de vaccination sont à la charge du client. Attention : La réglementation de certains pays impose une validité du passeport supérieure à 6 mois suivant la date du retour du voyage. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien/autocar à forfait occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par CLRT VOYAGES / CARPE DIEM, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Tous les cas de défaut d’enregistrement seront assimilés à une annulation le jour du départ entraînant 100% de frais d’annulation selon les conditions prévues au bulletin d’inscription ci joint, au paragraphe « Frais d’annulation ».
4.4 Réclamations :
Toute défaillance doit impérativement être signalée sur place au prestataire ou au représentant de CLRT VOYAGES / CARPE DIEM afin qu’une solution de compensation soit proposée et si possible acceptée par le participant. Toute réclamation doit être adressée à CLRT VOYAGES / CARPE DIEM par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives, dans un délai de 8 jours à compter de la date de retour du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. Seules les réclamations relatives au contenu du contrat liant les parties seront prises en compte. La durée de traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires. Après avoir saisi notre service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 3 mois, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du voyage dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site www.mtv.travel

5 – Packages/forfaits touristiques :

5.1 Modification du dossier :
Toute modification de dossier avant le départ entraînera 30 € de frais par personne en aucun cas remboursables. Tout report de date sera considéré comme une annulation.
5.2 Cession de contrat :
L’acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer l’organisateur par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage, ou 15 jours pour une croisière, ou 30 jours pour un voyage avec vols réguliers en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Les possibilités de cession de contrat et les frais engendrés sont stipulés au bulletin d’inscription ci-joint, au paragraphe « Changement de nom ».
Attention : sur certaines compagnies, sur certaines bases tarifaires, le contrat produit effet dès l’inscription. Dès lors le contrat ne sera pas cessible.
5.3 Responsabilité des organisateurs techniques :
Pour chaque prestation, lorsqu’il est fait mention de se reporter aux conditions particulières de vente de l’organisateur technique, seules sont applicables les conditions de celui-ci. Tous les organisateurs des voyages et séjours proposés, régis par les présentes conditions générales, sont couverts par une assurance de responsabilité civile et adhèrent aux conditions générales préconisées par les autorités.
Tout retard d’arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l’organisateur technique, ou le réceptif mandaté par CLRT VOYAGES / CARPE DIEM. La responsabilité de l’acheteur serait alors la seule engagée.
En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage ou séjour au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d’annulation, l’acheteur est invité à se référer aux précisions indiquées pour chaque voyage proposé.
Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement d’événements tels que : excursions, ouverture d’une piscine, activités sportives, …
Certaines périodes de départ peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l’application de conditions particulières d’annulation, de versement d’acompte, de contrainte de durée de séjour …
Ces éléments sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné dans le descriptif de chaque produit ou sur le formulaire d’inscription.
5.4 Durée des voyages :
Les durées de voyage sont exprimées en jours, incluant les jours de départ et d’arrivée. La durée ou la nature des prestations terrestres peuvent être modifiées en raison d’aléas dus au transport ou à des cas de force majeure, sans que le client puisse prétendre à remboursement ou indemnisation. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le jour du départ à compter de l’enregistrement et le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée sont inclus dans la durée des voyages.
Pour les voyages, les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières.
L’arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le transport peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Si dans ces cas de figure, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Repas : Le nombre de repas est indiqué dans chaque descriptif de produit. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris ne sera pas remboursé.
5.4 Dispositions applicables à certains circuits :
L’exécution de certains circuits est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants précisés dans le tableau des prix du circuit concerné. La confirmation ou l’annulation de départ intervient au plus tard 21 jours avant la date de départ. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance de participants à 21 jours du départ et au-delà.

6 – Transport aérien :

CLRT VOYAGES / CARPE DIEM recourt à des compagnies aériennes offrant toutes les garanties de confort et de sécurité selon les normes européennes et internationales. Les conséquences des incidents ou accidents aériens occasionnés aux passagers et aux bagages sont régies notamment par les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999 dont les limitations et exonérations de responsabilité pourront profiter à CLRT VOYAGES / CARPE DIEM en cas de mise en jeu de sa responsabilité. Les conditions de transport sont rappelées sur les titres de transports remis aux clients.
6.1 Non présentation au départ :
En cas de non présentation au départ (no show), l’organisateur se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation lui est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l’acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour. Si l’acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions du contrat d’assurance.
Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places.
6.2 Prestations sur place :
Certains tarifs sont sujets à  présentation de prestations terrestres obligatoires lors de l’enregistrement. L’organisateur décline toute responsabilité si un passager se voyait refuser l’embarquement pour non-respect de cette disposition.
6.3 Animaux :
Chaque compagnie a sa propre politique en matière d’animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soutes sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.
6.4 Repas spéciaux :
Généralement, les vols charters n’en proposent pas. Par contre, sur les vols réguliers, nous transmettons vos remarques directement auprès de la compagnie. L’organisateur ne peut être tenu responsable du non-respect de ces remarques et la non acceptation de ces remarques par la compagnie aérienne ne peut être considérée comme un non-respect du contrat de transport.
6.5 Bagages :
– Bagages cabine : ils ne doivent contenir que ce qui est absolument indispensable, dont les liquides dans un sac en plastique transparent fermé d’un format de 20cm sur 20cm, dans des flacons et tubes d’une capacité maximum de 100ml chacun. En général, les compagnies n’autorisent qu’un seul bagage, et son poids est limité.
– Bagages enregistrés : en cas de détérioration ou de perte de bagages une déclaration devra être effectuée par le client auprès des services de la compagnie aérienne ou de l’aéroport. Le poids de bagage maximum autorisé sur la plupart des compagnies est de 15 kg par personne sur vols spéciaux et de 20 kg par personne sur vol régulier, tout excédent étant à régler par le client à la compagnie.
6.6 Titre de transport :
Le client est seul responsable de la perte ou du vol du titre de transport et devra conserver tous ses titres de transports jusqu’à son retour effectif. Il devra assumer les conséquences de la perte ou du vol en rachetant des titres ou/et en payant des prestations supplémentaires.
6.7 Horaires de vols spéciaux :
Ils sont communiqués dès que possible (environ 6 jours avant le départ) et peuvent faire l’objet de modifications.
6.8 Retard, annulation de vol, refus d’embarquement :
La responsabilité et les obligations d’assistance et prise en charge du transporteur aérien sont notamment fixées par le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004.
Il est recommandé de ne prévoir aucun engagement important le jour du départ, le jour du retour ou le lendemain.
6.9 Identité du transporteur aérien :
Conformément aux articles R.211-15 à R.211-18 du Code du Tourisme, l’identité du transporteur contractuel ou de fait est communiquée par écrit ou par voie électronique dès qu’elle est connue et confirmée au plus tard 8 jours avant le départ. Cette information pourra être modifiée après la conclusion du contrat en cas de changement de transporteur, dès que la modification est connue, et au plus tard lors de l’enregistrement.

7. Aptitude au voyage :

En raison des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, CLRT VOYAGES / CARPE DIEM se réserve la possibilité de déconseiller une inscription pour le client dont la condition lui paraîtrait inadaptée. En tout état de cause, il appartient aux clients de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme). Visites des caves et consommation d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne sera pas responsable des conséquences de tout abus ou consommation excessive d’alcool. La responsabilité de CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de mesures de protection (tutelle, curatelle) et inscrites sur un voyage, circuit ou séjour sans que les procédures d’autorisation ou d’accompagnement n’aient été respectées par les personnes responsables.

Risques : Chaque participant est conscient que vu le caractère des voyages que nous organisons il peut courir certains risques dûs à l’éloignement des centres médicaux ; il s’inscrit donc en toute connaissance de cause. Durant le voyage, chaque participant est tenu de se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels qui accompagnent nos voyages. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne saurait être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe, et se réserve le droit d’expulser toute personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être et la cohésion des participants.

8 – Dispositions diverses :

Le fait que l’organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l’interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute de l’acheteur (présentation après l’heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement,…).
L’acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations de l’organisateur.

9 – Informatique et liberté :

En application de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l’acheteur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l’organisateur ainsi qu’aux prestataires, de traiter et exécuter la commande.
Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de l’organisateur, Eurekalp, ZA de Tire Poix, 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE.

10 – Clause attributive de juridiction :

Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du tribunal de commerce de Grenoble. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM s’engage à mettre en œuvre préalablement à toute intervention judiciaire des processus de règlement amiable du litige par la négociation, ma médiation ou l’arbitrage.